Permis de construire n° PC 07426714X0012 à Sévrier

Permis de construire

N° PC 07426714X0012

Ville de Sévrier · 74320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 RTE DES PONTETS SEVRIER 74320

Date d'autorisation

12/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 420 · AM 222 · AM 419

Superficie du terrain

1610 m²

Surface locaux créée

337 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/09/2014

👤Demandeur

Code postal74320

LocalitéSEVRIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSévrier (74267)

Code postal74320

Adresse40 RTE DES PONTETS SEVRIER 74320

ParcellesAM 420 · AM 222 · AM 419

Superficie terrain1610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant440 m²

Surface locaux créée337 m²

Surface commerce avant440 m²

Surface commerce créée270 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.