Permis de construire
N° PC 07426714X0012
Ville de Sévrier · 74320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RTE DES PONTETS SEVRIER 74320
Date d'autorisation
12/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 420 · AM 222 · AM 419
Superficie du terrain
1610 m²
Surface locaux créée
337 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/09/2014

👤Demandeur

Code postal74320
LocalitéSEVRIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSévrier (74267)
Code postal74320
Adresse40 RTE DES PONTETS SEVRIER 74320
ParcellesAM 420 · AM 222 · AM 419
Superficie terrain1610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant440 m²
Surface locaux créée337 m²
Surface commerce avant440 m²
Surface commerce créée270 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.