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Permis de construire
N° PC 07426713X0006
Ville de Sévrier · 74320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU CLOS SEVRIER 74320
Date d'autorisation
28/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 312 · 0A 343 · 0A 346
Superficie du terrain
455 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt03/07/2023
Date d'autorisation28/06/2013
Ouverture du chantier29/06/2013
Achèvement des travaux03/07/2023

👤Demandeur

Code postal74320
LocalitéSEVRIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSévrier (74267)
Code postal74320
AdresseCHEM DU CLOS SEVRIER 74320
Parcelles0A 312 · 0A 343 · 0A 346
Superficie terrain455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²
Surface locaux transformée142 m²
Surface agricole avant142 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.