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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07426723X0060
Ville de Sévrier · 74320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
103 IMPASSE DE LA QUINTAL SEVRIER 74320
Date d'autorisation
26/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 586
Superficie du terrain
1397 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/08/2023

👤Demandeur

Code postal74320
LocalitéSEVRIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSévrier (74267)
Code postal74320
Adresse103 IMPASSE DE LA QUINTAL SEVRIER 74320
ParcellesAE 586
Superficie terrain1397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant294 m²
Surface habitable issue de transfo294 m²
Surface habitable transformée294 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.