Déclaration préalable de travaux n° DP 07426719X0089 à Sévrier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07426719X0089

Ville de Sévrier · 74320

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAVANOD

Adresse du terrain

1077 ROUTE D'ALBERTVILLE LIEU-DIT LETRAZ SEVRIER 74320

Date d'autorisation

30/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 625

Superficie du terrain

192 m²

Logements créés

Surface habitable créée

243 m²

← Toutes les autorisations à Sévrier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation30/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAVANOD

SIRET21740067000014

SIREN217400670

Code postal74650

LocalitéCHAVANOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSévrier (74267)

Code postal74320

Adresse1077 ROUTE D'ALBERTVILLE LIEU-DIT LETRAZ SEVRIER 74320

ParcellesAC 625

Superficie terrain192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée243 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.