Déclaration préalable de travaux n° DP 07426715X0098 à Sévrier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07426715X0098

Ville de Sévrier · 74320

Bénéficiaire

SCI DE L'ETANG

Adresse du terrain

32 CHEMIN DE L'ETANG SEVRIER 74320

Date d'autorisation

20/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 258

Superficie du terrain

865 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/01/2016

Ouverture du chantier20/07/2016

Achèvement des travaux13/07/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'ETANG

SIRET43293480000017

SIREN432934800

Code postal74320

LocalitéSEVRIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSévrier (74267)

Code postal74320

Adresse32 CHEMIN DE L'ETANG SEVRIER 74320

ParcellesAH 258

Superficie terrain865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant408 m²

Surface habitable issue de transfo398 m²

Surface habitable démolie10 m²

Surface habitable transformée398 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.