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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07426715X0094
Ville de Sévrier · 74320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
285 ROUTE DE CESSENAZ SEVRIER 74320
Date d'autorisation
13/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 207
Superficie du terrain
1462 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
32 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/01/2016

👤Demandeur

Code postal74320
LocalitéSEVRIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSévrier (74267)
Code postal74320
Adresse285 ROUTE DE CESSENAZ SEVRIER 74320
ParcellesAS 207
Superficie terrain1462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant118 m²
Surface habitable créée32 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.