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Permis de construire
N° PC 07426721X0056
Ville de Sévrier · 74320
Bénéficiaire
PROPEUS
Adresse du terrain
260 CHEMI DU BROUILLET LIEUDIT 'LE BROUILLET' SEVRIER 74320
Date d'autorisation
28/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 17
Superficie du terrain
1547 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
393 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt31/12/2023
Date d'autorisation28/03/2022
Ouverture du chantier13/02/2023
Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

DénominationPROPEUS
SIRET47943807900036
SIREN479438079
Code postal34340
LocalitéMARSEILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSévrier (74267)
Code postal74320
Adresse260 CHEMI DU BROUILLET LIEUDIT 'LE BROUILLET' SEVRIER 74320
ParcellesAO 17
Superficie terrain1547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée393 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.