Permis de construire
N° PC 07426721X0035
Ville de Sévrier · 74320
Bénéficiaire
PROPEUS
Adresse du terrain
260 CHEMIN DU BROUILLET SEVRIER 74320
Date d'autorisation
25/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 17
Superficie du terrain
1547 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
501 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/09/2021

👤Demandeur

DénominationPROPEUS
SIRET47943807900036
SIREN479438079
Code postal34340
LocalitéMARSEILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSévrier (74267)
Code postal74320
Adresse260 CHEMIN DU BROUILLET SEVRIER 74320
ParcellesAO 17
Superficie terrain1547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée501 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.