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Permis de construire
N° PC 07426721X0012
Ville de Sévrier · 74320
Bénéficiaire
PROPEUS
Adresse du terrain
260 CHEMIN DU BROUILLET LIEU-DIT 'LE BROUILLET' SEVRIER 74320
Date d'autorisation
12/06/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 17
Superficie du terrain
1547 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
678 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/06/2021

👤Demandeur

DénominationPROPEUS
SIRET47943807900036
SIREN479438079
Code postal34340
LocalitéMARSEILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSévrier (74267)
Code postal74320
Adresse260 CHEMIN DU BROUILLET LIEU-DIT 'LE BROUILLET' SEVRIER 74320
ParcellesAO 17
Superficie terrain1547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 1 pièce3
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée678 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.