Permis de construire n° PC 07426718X0017 à Sévrier

Permis de construire

N° PC 07426718X0017

Ville de Sévrier · 74320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES SAINTIERS LIEU-DIT Z.A. LES GRANDS PRES SEVRIER 74320

Date d'autorisation

28/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 481 · AM 457 · AM 441

Superficie du terrain

10825 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/11/2018

👤Demandeur

Code postal74940

LocalitéANNECY-LE-VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSévrier (74267)

Code postal74320

AdresseROUTE DES SAINTIERS LIEU-DIT Z.A. LES GRANDS PRES SEVRIER 74320

ParcellesAM 481 · AM 457 · AM 441

Superficie terrain10825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.