Permis de construire
N° PC 07426717X0010
Ville de Sévrier · 74320
Bénéficiaire
BC PROMOTION
Adresse du terrain
ROUTE D'EPAGNY SEVRIER 74320
Date d'autorisation
28/08/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 17 · AN 155
Superficie du terrain
737 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
417 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/08/2017

👤Demandeur

DénominationBC PROMOTION
SIRET43789370400035
SIREN437893704
Code postal74650
LocalitéCHAVANOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSévrier (74267)
Code postal74320
AdresseROUTE D'EPAGNY SEVRIER 74320
ParcellesAN 17 · AN 155
Superficie terrain737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée417 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.