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Permis de construire
N° PC 07426716X0006
Ville de Sévrier · 74320
Bénéficiaire
FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING
Adresse du terrain
331 CHEMIN DES COMMUNAUX SEVRIER 74320
Date d'autorisation
07/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 51 · AM 458
Superficie du terrain
8768 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/11/2016

👤Demandeur

DénominationFEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING
SIRET77566185300215
SIREN775661853
Code postal75004
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSévrier (74267)
Code postal74320
Adresse331 CHEMIN DES COMMUNAUX SEVRIER 74320
ParcellesAM 51 · AM 458
Superficie terrain8768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée20 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.