Permis de construire n° PC 07426714X0015 à Sévrier

Permis de construire

N° PC 07426714X0015

Ville de Sévrier · 74320

Bénéficiaire

LE BROUILLET

Adresse du terrain

LES VERGERS SEVRIER 74320

Date d'autorisation

01/11/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 267 · A 507 · A 508

Superficie du terrain

2038 m²

Logements créés

Surface habitable créée

505 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt22/12/2017

Date d'autorisation01/11/2014

Ouverture du chantier07/09/2016

👤Demandeur

DénominationLE BROUILLET

SIRET82208293900023

SIREN822082939

Code postal74960

LocalitéANNECY MEYTHET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSévrier (74267)

Code postal74320

AdresseLES VERGERS SEVRIER 74320

ParcellesA 267 · A 507 · A 508

Superficie terrain2038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Surface habitable créée505 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.