Permis de construire n° PC 07426713X0011 à Sévrier

Permis de construire

N° PC 07426713X0011

Ville de Sévrier · 74320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 CHEM DE FORBACH SEVRIER 74320

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 343 · AH 289 · AH 749

Superficie du terrain

930 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Sévrier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/08/2013

Ouverture du chantier15/11/2013

👤Demandeur

Code postal74320

LocalitéSEVRIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSévrier (74267)

Code postal74320

Adresse28 CHEM DE FORBACH SEVRIER 74320

ParcellesAH 343 · AH 289 · AH 749

Superficie terrain930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant259 m²

Surface habitable issue de transfo259 m²

Surface habitable transformée259 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.