Permis d'aménager
N° PA 07152015E0001
Ville de Sevrey · 71100
Bénéficiaire
TERRES DE BOURGOGNE
Adresse du terrain
RUE LOUIS VERCHERE SEVREY 71100
Date d'autorisation
16/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 34 · ZD 264 · ZD 127
Superficie du terrain
21320 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/11/2015
Ouverture du chantier26/09/2016

👤Demandeur

DénominationTERRES DE BOURGOGNE
SIRET47888565000018
SIREN478885650
Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSevrey (71520)
Code postal71100
AdresseRUE LOUIS VERCHERE SEVREY 71100
ParcellesZD 34 · ZD 264 · ZD 127
Superficie terrain21320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.