Déclaration préalable de travaux n° DP 07152019E0005 à Sevrey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07152019E0005

Ville de Sevrey · 71100

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVREY

Adresse du terrain

RUE DES ARCHERS SEVREY 71100

Date d'autorisation

05/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 137

Superficie du terrain

4433 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/04/2019

Ouverture du chantier10/10/2019

Achèvement des travaux16/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVREY

SIRET21710520400010

SIREN217105204

Code postal71100

LocalitéSEVREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSevrey (71520)

Code postal71100

AdresseRUE DES ARCHERS SEVREY 71100

ParcellesZD 137

Superficie terrain4433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.