Déclaration préalable de travaux n° DP 07152018E0003 à Sevrey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07152018E0003

Ville de Sevrey · 71100

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVREY

Adresse du terrain

RUE LOUIS VERCHERE SEVREY 71100

Date d'autorisation

16/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 36

Superficie du terrain

1090 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVREY

SIRET21710520400010

SIREN217105204

Code postal71100

LocalitéSEVREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSevrey (71520)

Code postal71100

AdresseRUE LOUIS VERCHERE SEVREY 71100

ParcellesZD 36

Superficie terrain1090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.