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Permis de construire
N° PC 07152024E0008
Ville de Sevrey · 71100
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
Adresse du terrain
55 RUE AUGUSTE CHAMPION SEVREY 71100
Date d'autorisation
16/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 860
Superficie du terrain
34968 m²
Surface locaux créée
203 m²
Nb chambres
8
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/05/2025

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
SIRET26710044400012
SIREN267100444
Code postal71100
LocalitéSEVREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSevrey (71520)
Code postal71100
Adresse55 RUE AUGUSTE CHAMPION SEVREY 71100
ParcellesA 860
Superficie terrain34968 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5790 m²
Surface locaux créée203 m²
Surface publique avant5790 m²
Surface publique créée203 m²
Nombre de chambres8
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.