Permis de construire n° PC 07152024E0004 à Sevrey

Permis de construire

N° PC 07152024E0004

Ville de Sevrey · 71100

Bénéficiaire

SCEA DU CHAMP MARTIN

Adresse du terrain

LIEU-DIT MEPILLEY SEVREY 71100

Date d'autorisation

20/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 195 · ZB 196 · ZB 197

Superficie du terrain

42179 m²

Surface locaux créée

1058 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/11/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA DU CHAMP MARTIN

SIRET52773760500016

SIREN527737605

Code postal71100

LocalitéSEVREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSevrey (71520)

Code postal71100

AdresseLIEU-DIT MEPILLEY SEVREY 71100

ParcellesZB 195 · ZB 196 · ZB 197

Superficie terrain42179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1445 m²

Surface locaux créée1058 m²

Surface locaux démolie790 m²

Surface agricole avant1445 m²

Surface agricole créée1058 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.