Permis de construire n° PC 07152023E0004 à Sevrey

Permis de construire

N° PC 07152023E0004

Ville de Sevrey · 71100

Bénéficiaire

SCI LA TUILERIE

Adresse du terrain

RUE DE LA VERPILLERE SEVREY 71100

Date d'autorisation

08/12/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 664 · ZC 677 · ZC 662

Superficie du terrain

3333 m²

Surface locaux créée

127 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LA TUILERIE

SIRET83407693700020

SIREN834076937

Code postal71100

LocalitéSEVREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSevrey (71520)

Code postal71100

AdresseRUE DE LA VERPILLERE SEVREY 71100

ParcellesZC 664 · ZC 677 · ZC 662

Superficie terrain3333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant529 m²

Surface locaux créée127 m²

Surface commerce avant529 m²

Surface commerce créée127 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.