Permis de construire n° PC 07152022E0009 à Sevrey

Permis de construire

N° PC 07152022E0009

Ville de Sevrey · 71100

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

55 RUE AUGUSTE CHAMPION SEVREY 71100

Date d'autorisation

26/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 800 · A 801 · A 590

Superficie du terrain

338650 m²

Surface locaux créée

22877 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sevrey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/01/2023

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE

SIRET26710044400012

SIREN267100444

Code postal71100

LocalitéSEVREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSevrey (71520)

Code postal71100

Adresse55 RUE AUGUSTE CHAMPION SEVREY 71100

ParcellesA 800 · A 801 · A 590

Superficie terrain338650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2419 m²

Surface locaux créée22877 m²

Surface publique avant2419 m²

Surface publique créée22877 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.