Permis de construire n° PC 07152020E0007 à Sevrey

Permis de construire

N° PC 07152020E0007

Ville de Sevrey · 71100

Bénéficiaire

SA CONTROLE MESURE SYSTEMES

Adresse du terrain

RUE DES LOCHES - PARC D'AC SEVREY 71100

Date d'autorisation

28/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 657 · ZD 350

Superficie du terrain

8895 m²

Surface locaux créée

1978 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sevrey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/08/2020

Ouverture du chantier30/11/2020

Achèvement des travaux18/11/2021

👤Demandeur

DénominationSA CONTROLE MESURE SYSTEMES

SIRET34490800900030

SIREN344908009

Code postal71100

LocalitéLA-CHARMEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSevrey (71520)

Code postal71100

AdresseRUE DES LOCHES - PARC D'AC SEVREY 71100

ParcellesZC 657 · ZD 350

Superficie terrain8895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1978 m²

Surface commerce créée1314 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.