Permis de construire
N° PC 07152019E0004
Ville de Sevrey · 71100
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
Adresse du terrain
55 RUE AUGUSTE CHAMPION SEVREY 71100
Date d'autorisation
12/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 860 · A 804 · A 800
Superficie du terrain
343246 m²
Surface locaux créée
162 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/11/2019
Ouverture du chantier15/01/2020
Achèvement des travaux31/08/2020

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
SIRET26710044400012
SIREN267100444
Code postal71100
LocalitéSEVREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSevrey (71520)
Code postal71100
Adresse55 RUE AUGUSTE CHAMPION SEVREY 71100
ParcellesA 860 · A 804 · A 800
Superficie terrain343246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18000 m²
Surface locaux créée162 m²
Surface publique avant18000 m²
Surface publique créée162 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.