Permis de construire n° PC 07152019E0004 à Sevrey

Permis de construire

N° PC 07152019E0004

Ville de Sevrey · 71100

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

55 RUE AUGUSTE CHAMPION SEVREY 71100

Date d'autorisation

12/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 860 · A 804 · A 800

Superficie du terrain

343246 m²

Surface locaux créée

162 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/11/2019

Ouverture du chantier15/01/2020

Achèvement des travaux31/08/2020

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE

SIRET26710044400012

SIREN267100444

Code postal71100

LocalitéSEVREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSevrey (71520)

Code postal71100

Adresse55 RUE AUGUSTE CHAMPION SEVREY 71100

ParcellesA 860 · A 804 · A 800

Superficie terrain343246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18000 m²

Surface locaux créée162 m²

Surface publique avant18000 m²

Surface publique créée162 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.