Permis de construire n° PC 07152018E0010 à Sevrey

Permis de construire

N° PC 07152018E0010

Ville de Sevrey · 71100

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

55 RUE AUGUSTE CHAMPION SEVREY 71100

Date d'autorisation

01/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 865

Superficie du terrain

223324 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/03/2019

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE

SIRET26710044400012

SIREN267100444

Code postal71100

LocalitéSEVREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSevrey (71520)

Code postal71100

Adresse55 RUE AUGUSTE CHAMPION SEVREY 71100

ParcellesA 865

Superficie terrain223324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant760 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface publique avant760 m²

Surface publique créée64 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.