Permis de construire n° PC 07152016E0005 à Sevrey

Permis de construire

N° PC 07152016E0005

Ville de Sevrey · 71100

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEBAT

Adresse du terrain

RUE DE LA VERPILLERE SEVREY 71100

Date d'autorisation

22/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 646 · ZC 632 · ZC 633

Superficie du terrain

6969 m²

Surface locaux créée

422 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/04/2016

Ouverture du chantier22/07/2016

Achèvement des travaux15/01/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEBAT

SIRET52429491500011

SIREN524294915

Code postal71530

LocalitéFRAGNES - LA LOYERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSevrey (71520)

Code postal71100

AdresseRUE DE LA VERPILLERE SEVREY 71100

ParcellesZC 646 · ZC 632 · ZC 633

Superficie terrain6969 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant640 m²

Surface locaux créée422 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.