Permis de construire
N° PC 07152016E0005
Ville de Sevrey · 71100
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEBAT
Adresse du terrain
RUE DE LA VERPILLERE SEVREY 71100
Date d'autorisation
22/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 646 · ZC 632 · ZC 633
Superficie du terrain
6969 m²
Surface locaux créée
422 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/04/2016
Ouverture du chantier22/07/2016
Achèvement des travaux15/01/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEBAT
SIRET52429491500011
SIREN524294915
Code postal71530
LocalitéFRAGNES - LA LOYERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSevrey (71520)
Code postal71100
AdresseRUE DE LA VERPILLERE SEVREY 71100
ParcellesZC 646 · ZC 632 · ZC 633
Superficie terrain6969 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant640 m²
Surface locaux créée422 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.