Permis de construire
N° PC 07152014E0001
Ville de Sevrey · 71100
Bénéficiaire
LA FONCIERE JLB
Adresse du terrain
ZONE D'ACTIVITES ACTISUD SEVREY 71100
Date d'autorisation
22/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 507 · ZC 522 · ZC 520
Superficie du terrain
4137 m²
Surface locaux créée
881 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/08/2014
Ouverture du chantier22/02/2015
Achèvement des travaux11/03/2016

👤Demandeur

DénominationLA FONCIERE JLB
SIRET53815013700015
SIREN538150137
Code postal71640
LocalitéMELLECEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSevrey (71520)
Code postal71100
AdresseZONE D'ACTIVITES ACTISUD SEVREY 71100
ParcellesZC 507 · ZC 522 · ZC 520
Superficie terrain4137 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant660 m²
Surface locaux créée881 m²
Surface commerce avant660 m²
Surface commerce créée881 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.