Permis de construire n° PC 07152013E0004 à Sevrey

Permis de construire

N° PC 07152013E0004

Ville de Sevrey · 71100

Bénéficiaire

DEMONFAUCON S.A.S

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

08/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

906 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sevrey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/10/2013

👤Demandeur

DénominationDEMONFAUCON S.A.S

SIRET34829989200011

SIREN348299892

Code postal71100

LocalitéSEVREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSevrey (71520)

Code postal71100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée906 m²

Surface commerce créée906 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.