Permis de construire n° PC 07152013E0002 à Sevrey

Permis de construire

N° PC 07152013E0002

Ville de Sevrey · 71100

Bénéficiaire

SCI COMIMMO

Adresse du terrain

5 RUE DES LOCHES SEVREY 71100

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 325 · ZD 330 · ZD 329

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

118 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/08/2013

Ouverture du chantier02/10/2013

Achèvement des travaux10/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI COMIMMO

SIRET50986721400017

SIREN509867214

Code postal71380

LocalitéSAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSevrey (71520)

Code postal71100

Adresse5 RUE DES LOCHES SEVREY 71100

ParcellesZD 325 · ZD 330 · ZD 329

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant501 m²

Surface locaux créée118 m²

Surface locaux transformée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.