Permis de construire
N° PC 07152013E0002
Ville de Sevrey · 71100
Bénéficiaire
SCI COMIMMO
Adresse du terrain
5 RUE DES LOCHES SEVREY 71100
Date d'autorisation
30/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 325 · ZD 330 · ZD 329
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
118 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/08/2013
Ouverture du chantier02/10/2013
Achèvement des travaux10/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI COMIMMO
SIRET50986721400017
SIREN509867214
Code postal71380
LocalitéSAINT-MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSevrey (71520)
Code postal71100
Adresse5 RUE DES LOCHES SEVREY 71100
ParcellesZD 325 · ZD 330 · ZD 329
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant501 m²
Surface locaux créée118 m²
Surface locaux transformée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.