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N° PD 07152022E0002
Ville de Sevrey · 71100
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
Adresse du terrain
55 RUE AUGUSTE CHAMPION SEVREY SEVREY 71100
Date d'autorisation
14/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 800 · A 804 · A 865
Superficie du terrain
291208 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/08/2022

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
SIRET26710044400012
SIREN267100444
Code postal71100
LocalitéSEVREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSevrey (71520)
Code postal71100
Adresse55 RUE AUGUSTE CHAMPION SEVREY SEVREY 71100
ParcellesA 800 · A 804 · A 865
Superficie terrain291208 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.