Permis de construire n° PC 07152021E0014 à Sevrey

Permis de construire

N° PC 07152021E0014

Ville de Sevrey · 71100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE ROBERT BRUSSON SEVREY 71100

Date d'autorisation

01/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 244 · AA 245

Superficie du terrain

415 m²

Logements créés

Surface habitable créée

75 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/03/2022

👤Demandeur

Code postal71530

LocalitéSASSENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSevrey (71520)

Code postal71100

Adresse12 RUE ROBERT BRUSSON SEVREY 71100

ParcellesAA 244 · AA 245

Superficie terrain415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.