Permis de construire n° PC 07152016E0011 à Sevrey

Permis de construire

N° PC 07152016E0011

Ville de Sevrey · 71100

Bénéficiaire

DEMEURES DE SAONE

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LES TERRES JA SEVREY 71100

Date d'autorisation

10/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 264

Superficie du terrain

2826 m²

Logements créés

Surface habitable créée

337 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/02/2017

Ouverture du chantier30/07/2018

Achèvement des travaux22/04/2020

👤Demandeur

DénominationDEMEURES DE SAONE

SIRET81244513800017

SIREN812445138

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSevrey (71520)

Code postal71100

AdresseLOTISSEMENT ""LES TERRES JA SEVREY 71100

ParcellesZD 264

Superficie terrain2826 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée337 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.