Permis de construire n° PC 07152012E0006 à Sevrey

Permis de construire

N° PC 07152012E0006

Ville de Sevrey · 71100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

42 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt07/11/2014

Date d'autorisation23/01/2013

Ouverture du chantier23/08/2013

Achèvement des travaux07/11/2014

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéSEVREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSevrey (71520)

Code postal71100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant21 m²

Surface habitable créée42 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.