Permis de construire n° PC 0920722500022 à Sèvres

Permis de construire

N° PC 0920722500022

Ville de Sèvres · 92310

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Adresse du terrain

43 RUE DES BINELLES SEVRES 92310

Date d'autorisation

02/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 13

Superficie du terrain

4531 m²

Surface locaux créée

339 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/02/2026

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

SIRET22920050600611

SIREN229200506

Code postal92000

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSèvres (92072)

Code postal92310

Adresse43 RUE DES BINELLES SEVRES 92310

ParcellesAH 13

Superficie terrain4531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1789 m²

Surface locaux créée339 m²

Surface publique avant1789 m²

Surface publique créée339 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.