Permis de construire n° PC 09207224C0015 à Sèvres

Permis de construire

N° PC 09207224C0015

Ville de Sèvres · 92310

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVRES

Adresse du terrain

64 RUE DES BINELLES SEVRES 92310

Date d'autorisation

19/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 499

Superficie du terrain

6224 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVRES

SIRET21920072200011

SIREN219200722

Code postal92310

LocalitéSEVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSèvres (92072)

Code postal92310

Adresse64 RUE DES BINELLES SEVRES 92310

ParcellesAC 499

Superficie terrain6224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²

Surface locaux transformée168 m²

Surface commerce avant131 m²

Surface publique avant37 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.