Permis de construire n° PC 09207222C0007 à Sèvres

Permis de construire

N° PC 09207222C0007

Ville de Sèvres · 92310

Bénéficiaire

SCI ASDKL

Adresse du terrain

9 RUE PASTEUR SEVRES 92310

Date d'autorisation

22/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 27

Superficie du terrain

1007 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sèvres Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/06/2022

Ouverture du chantier22/01/2023

Achèvement des travaux10/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCI ASDKL

SIRET89979875500018

SIREN899798755

Code postal91300

LocalitéMASSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSèvres (92072)

Code postal92310

Adresse9 RUE PASTEUR SEVRES 92310

ParcellesAL 27

Superficie terrain1007 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.