Permis de construire n° PC 09207221C0009 à Sèvres

Permis de construire

N° PC 09207221C0009

Ville de Sèvres · 92310

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVRES

Adresse du terrain

111 RUE DES BRUYERES SEVRES 92310

Date d'autorisation

07/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 4

Superficie du terrain

1643 m²

Surface locaux créée

455 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVRES

SIRET21920072200011

SIREN219200722

Code postal92310

LocalitéSEVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSèvres (92072)

Code postal92310

Adresse111 RUE DES BRUYERES SEVRES 92310

ParcellesAK 4

Superficie terrain1643 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant377 m²

Surface locaux créée455 m²

Surface locaux démolie111 m²

Surface publique avant101 m²

Surface publique créée455 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.