Permis de construire n° PC 09207220C0013 à Sèvres

Permis de construire

N° PC 09207220C0013

Ville de Sèvres · 92310

Bénéficiaire

SEVRES-BRANCAS

Adresse du terrain

1 RUE BRANCAS SEVRES 92310

Date d'autorisation

07/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 171 · AC 172 · AC 175

Superficie du terrain

1159 m²

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sèvres Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation07/12/2020

👤Demandeur

DénominationSEVRES-BRANCAS

SIRET83424803100017

SIREN834248031

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSèvres (92072)

Code postal92310

Adresse1 RUE BRANCAS SEVRES 92310

ParcellesAC 171 · AC 172 · AC 175

Superficie terrain1159 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max9

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Surface locaux créée117 m²

Surface locaux démolie65 m²

Surface commerce avant65 m²

Surface commerce créée117 m²

Surface commerce démolie65 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.