Permis de construire n° PC 09207219C0018 à Sèvres

Permis de construire

N° PC 09207219C0018

Ville de Sèvres · 92310

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES

Adresse du terrain

RUE DU PARC CHEVIRON SEVRES 92310

Date d'autorisation

28/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 265 · AP 569 · AP 568

Superficie du terrain

12696 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/10/2019

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES

SIRET26920154700016

SIREN269201547

Code postal92211

LocalitéSAINT-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSèvres (92072)

Code postal92310

AdresseRUE DU PARC CHEVIRON SEVRES 92310

ParcellesAP 265 · AP 569 · AP 568

Superficie terrain12696 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9380 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie35 m²

Surface locaux transformée172 m²

Surface commerce créée7 m²

Surface publique avant9380 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.