Permis de construire n° PC 09207219C0001 à Sèvres

Permis de construire

N° PC 09207219C0001

Ville de Sèvres · 92310

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVRES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

378 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sèvres Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/03/2019

Ouverture du chantier10/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVRES

SIRET21920072200011

SIREN219200722

Code postal92310

LocalitéSEVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSèvres (92072)

Code postal92310

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5519 m²

Surface locaux créée378 m²

Surface publique avant5519 m²

Surface publique créée378 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.