Permis de construire n° PC 09207216C0011 à Sèvres

Permis de construire

N° PC 09207216C0011

Ville de Sèvres · 92310

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVRES

Adresse du terrain

21 ROUTE DE GALLARDON SEVRES 92311

Date d'autorisation

04/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 281

Superficie du terrain

35653 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVRES

SIRET21920072200011

SIREN219200722

Code postal92310

LocalitéSEVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSèvres (92072)

Code postal92310

Adresse21 ROUTE DE GALLARDON SEVRES 92311

ParcellesAL 281

Superficie terrain35653 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux transformée96 m²

Surface commerce avant96 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.