Permis de construire n° PC 09207215C0019 à Sèvres

Permis de construire

N° PC 09207215C0019

Ville de Sèvres · 92310

Bénéficiaire

SAS 95 BRANCAS

Adresse du terrain

95 RUE BRANCAS SEVRES 92311

Date d'autorisation

31/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 215

Superficie du terrain

2508 m²

Surface locaux créée

513 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/01/2016

Ouverture du chantier14/01/2019

👤Demandeur

DénominationSAS 95 BRANCAS

SIRET90430018300012

SIREN904300183

Code postal78600

LocalitéMAISONS-LAFFITTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSèvres (92072)

Code postal92310

Adresse95 RUE BRANCAS SEVRES 92311

ParcellesAB 215

Superficie terrain2508 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant610 m²

Surface locaux créée513 m²

Surface publique avant610 m²

Surface publique créée513 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.