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Permis de construire
N° PC 09207211C0005
Ville de Sèvres · 92310
Bénéficiaire
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Adresse du terrain
36 GRAND GRANDE RUE SEVRES 92311
Date d'autorisation
23/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 472 · AC 471 · AC 546
Superficie du terrain
1159 m²
Surface locaux créée
204 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2011
Date de dépôt23/06/2015
Date d'autorisation23/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
SIRET44476048200018
SIREN444760482
Code postal92160
LocalitéANTONY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneSèvres (92072)
Code postal92310
Adresse36 GRAND GRANDE RUE SEVRES 92311
ParcellesAC 472 · AC 471 · AC 546
Superficie terrain1159 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max6
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée204 m²
Surface commerce créée204 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.