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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09207221C0136
Ville de Sèvres · 92310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
66 RUE DES BINELLES SEVRES 92310
Date d'autorisation
21/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 499
Superficie du terrain
6224 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/01/2022
Ouverture du chantier21/01/2022
Achèvement des travaux21/01/2022

👤Demandeur

Code postal92310
LocalitéSEVRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneSèvres (92072)
Code postal92310
Adresse66 RUE DES BINELLES SEVRES 92310
ParcellesAC 499
Superficie terrain6224 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo73 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.