Permis de construire n° PC 09207222C0016 à Sèvres

Permis de construire

N° PC 09207222C0016

Ville de Sèvres · 92310

Bénéficiaire

SCCV SEVRES FOURY

Adresse du terrain

97 RUE DES BRUYERES / 2 RUE F SEVRES 92310

Date d'autorisation

13/12/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 38

Superficie du terrain

1232 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1324 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt02/03/2026

Date d'autorisation13/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV SEVRES FOURY

SIRET90805446300017

SIREN908054463

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSèvres (92072)

Code postal92310

Adresse97 RUE DES BRUYERES / 2 RUE F SEVRES 92310

ParcellesAK 38

Superficie terrain1232 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont collectifs20

Logements démolis1

Logements 1 pièce3

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces6

Surface habitable avant257 m²

Surface habitable créée1324 m²

Surface habitable démolie257 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.