Permis de construire n° PC 09207221C0020 à Sèvres

Permis de construire

N° PC 09207221C0020

Ville de Sèvres · 92310

Bénéficiaire

SCCV LES COTEAUX

Adresse du terrain

38 RUE DES CHATRES SACS SEVRES 92310

Date d'autorisation

21/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 109

Superficie du terrain

2550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

399 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/01/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV LES COTEAUX

SIRET90489148800010

SIREN904891488

Code postal75016

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSèvres (92072)

Code postal92310

Adresse38 RUE DES CHATRES SACS SEVRES 92310

ParcellesAP 109

Superficie terrain2550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements démolis1

Logements 5 pièces3

Surface habitable avant77 m²

Surface habitable créée399 m²

Surface habitable démolie77 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.