Permis de construire
N° PC 09207220C0013
Ville de Sèvres · 92310
Bénéficiaire
SEVRES-BRANCAS
Adresse du terrain
1 RUE BRANCAS SEVRES 92310
Date d'autorisation
07/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 171 · AC 172 · AC 175
Superficie du terrain
1159 m²
Logements créés
52
Surface habitable créée
3755 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/12/2020

👤Demandeur

DénominationSEVRES-BRANCAS
SIRET83424803100017
SIREN834248031
Code postal92150
LocalitéSURESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneSèvres (92072)
Code postal92310
Adresse1 RUE BRANCAS SEVRES 92310
ParcellesAC 171 · AC 172 · AC 175
Superficie terrain1159 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max9
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)52
dont collectifs52
Logements démolis11
Logements 1 pièce5
Logements 2 pièces12
Logements 3 pièces19
Logements 4 pièces10
Logements 5 pièces5
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant812 m²
Surface habitable créée3755 m²
Surface habitable démolie812 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.