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Permis de construire
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Ville de Sèvres · 92310
Bénéficiaire
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
62 RUE DES BINELLES SEVRES 92311
Date d'autorisation
10/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 376 · AC 392
Superficie du terrain
1172 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
1 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/07/2017
Ouverture du chantier15/12/2017

👤Demandeur

DénominationDOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET32231555700049
SIREN322315557
Code postal75015
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneSèvres (92072)
Code postal92310
Adresse62 RUE DES BINELLES SEVRES 92311
ParcellesAC 376 · AC 392
Superficie terrain1172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable avant3700 m²
Surface habitable créée1 m²
Surface habitable issue de transfo273 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.