Permis de construire n° PC 09207215C0017 à Sèvres

Permis de construire

N° PC 09207215C0017

Ville de Sèvres · 92310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

51 B RUE BRANCAS SEVRES 92311

Date d'autorisation

01/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 222

Superficie du terrain

203 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/10/2015

Ouverture du chantier18/01/2016

Achèvement des travaux13/07/2017

👤Demandeur

Code postal92310

LocalitéSEVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSèvres (92072)

Code postal92310

Adresse51 B RUE BRANCAS SEVRES 92311

ParcellesAC 222

Superficie terrain203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée145 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.