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Permis de construire
N° PC 09207215C0014
Ville de Sèvres · 92310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES POMMERETS SEVRES
Date d'autorisation
23/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 131 · AN 749
Superficie du terrain
1470 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
143 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt10/11/2017
Date d'autorisation23/10/2015
Ouverture du chantier27/10/2015
Achèvement des travaux10/11/2017

👤Demandeur

Code postal92210
LocalitéSAINT CLOUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneSèvres (92072)
Code postal92310
Adresse11 RUE DES POMMERETS SEVRES
ParcellesAN 131 · AN 749
Superficie terrain1470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée143 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.