Permis de construire n° PC 09207215C0006 à Sèvres

Permis de construire

N° PC 09207215C0006

Ville de Sèvres · 92310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 BI AVENUE FELIX BRACQUEMOND SEVRES

Date d'autorisation

10/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 163

Superficie du terrain

520 m²

Logements créés

Surface habitable créée

176 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt28/02/2018

Date d'autorisation10/08/2015

Ouverture du chantier23/02/2016

Achèvement des travaux28/02/2018

👤Demandeur

Code postal92130

LocalitéISSY LES MOULINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSèvres (92072)

Code postal92310

Adresse24 BI AVENUE FELIX BRACQUEMOND SEVRES

ParcellesAC 163

Superficie terrain520 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée176 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.